Informations légales

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Ce document est un modèle de base couvrant les grands principes d'un service de vidéo à la demande payante à l'acte. Faites-le compléter et valider par un professionnel du droit avant publication, en particulier sur les clauses de rétractation, de garantie et de droit applicable dans les pays où OZ STREAM opère.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OZ STREAM, service de vidéo et d'audio à la demande payable à l'épisode, sans abonnement, édité par [Raison sociale de la société].

2. Accès au service

L'accès au catalogue OZ STREAM est libre et gratuit. Le visionnage ou l'écoute d'un contenu nécessite la création d'un compte et l'utilisation de crédits prépayés. L'utilisateur doit être âgé d'au moins [âge minimum, ex. 16 ans] ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

3. Portefeuille et crédits

OZ STREAM fonctionne sans abonnement mensuel : l'utilisateur recharge un portefeuille de crédits via Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN Mobile Money, Moov Money) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, puis débite ce portefeuille pour déverrouiller un contenu à l'unité.

Les crédits achetés sont valables [durée de validité, ex. 12 mois] à compter de leur achat, sauf disposition contraire indiquée lors de la transaction. Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces, sauf obligation légale contraire.

4. Paiement

Les paiements sont traités par les opérateurs de paiement mobile partenaires. OZ STREAM ne stocke aucune donnée bancaire ou d'identifiants Mobile Money : ces informations sont gérées directement par les prestataires de paiement, conformément à leurs propres conditions.

5. Licence de visionnage

L'achat d'un contenu donne accès à une licence de visionnage ou d'écoute personnelle, non exclusive et non transférable, valable pendant [durée d'accès, ex. 48 heures à compter du premier visionnage]. Le contenu reste la propriété de ses ayants droit ; aucun droit de reproduction, de téléchargement définitif ou de rediffusion publique n'est accordé, sauf mention contraire explicite (ex. option de téléchargement hors-ligne temporaire dans l'application).

6. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
Ne pas tenter de contourner les mesures de protection technique (DRM) des contenus.
Utiliser le service à des fins strictement personnelles et non commerciales.

7. Disponibilité du service

OZ STREAM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.

8. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, sans formalité, le modèle étant sans abonnement ni engagement. OZ STREAM se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modification des conditions

OZ STREAM peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par voie d'affichage sur le site ou par notification. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [pays / juridiction à préciser]. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de [ville / pays], sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à l'adresse : [email de contact].